Voici les modifications de nos conditions générales d'utilisation entrant en vigueur au 1er octobre 2024.

Ces modifications portent, entre autres, sur les sujets suivants : 

L'ancien système de commissions - Les frais de plateforme

Une série d’articles ont été modifiés ou supprimés dans le cadre de la fin de la période de transition entre l’ancien système de prise de commissions du site auprès des vendeurs et le nouveau mode de fonctionnement du site captant automatiquement les frais de plateforme auprès des acheteurs lors du paiement.

Voici les articles concernés :

2.3.2 est renommé « Frais de plateforme »

2.3.2.1 comme il n’y a plus aucune enchère en cours ayant démarré avant le 02/04/2024, date de la fin des commissions demandées aux vendeurs, cet article est supprimé

2.3.2.2 cet article temporaire disparaît et tout ce qui concerne les frais de plateforme est remonté sous l’article 2.3.2

5.2 interdiction de fausser le montant des frais de plateforme

5.5.2 retrait de la possibilité de fournir l’objet avant paiement

6.2 mise à jour de la déontologie de l’acheteur

6.2.3 mis à jour pour tenir compte des frais de plateforme

7.1 mis à jour pour tenir compte des frais de plateforme

 

Les anciens abonnements Club+Gold remplacés par les nouveaux abonnements

Voici les articles concernés :

2.3.4 concernant les abonnements

3.6.2.5.3 « top boutiques »

3.6.2.6 mise en place de l’API PASS

 

Le renforcement du délai de paiements des achats

Afin d’éviter les abus et les interprétations incertaines, la règle concernant le délai de paiement dans les 14 jours par l’acheteur, présente depuis de nombreuses années dans l’article 16.8, a été clarifiée et renforcée.

Voici les articles concernés :

1.1.4 rappel du délai de paiement des achats dans les 14 jours via une méthode du site

6.2 rappel du délai de paiement des achats dans les 14 jours via une méthode de paiement du site

6.2.3 rappel du délai de paiement

6.3 sanctions en cas de non-paiement

7.2 retrait de la modification du délai de paiement ainsi que de l’enlèvement en mains propres. La déclaration de vente non finalisée incombe au vendeur comme par le passé

7.3 retrait de la livraison en mains propres et correction de « conditions de paiement » en « conditions de vente » afin d’éviter tout amalgame fautif entre les conditions de paiement du site et les conditions de vente des vendeurs

16.8 retrait de la convention expresse de dérogation au délai de paiement. En effet, des abus ont malheureusement eu lieu avec des écarts notables et très importants par rapport au délai de base de 14 jours en place depuis des années. Nous sommes donc contraints de raffermir notre position concernant le délai de paiement et de retirer la possibilité d’y déroger, même si l’application de la règle gardera une certaine souplesse dans les faits.

 

Une série de modifications ont été apportées aux articles suivants

Voici les articles modifiés :

2.3.6 précisions sur les frais administratifs imputables pour non-respect des conditions de paiement du site

3.1 retrait d’une phrase potentiellement en porte-à-faux avec le RGPD

3.6 clarifications concernant l’interdiction d’utilisation d’un compte privé à des fins d’activité commerciale professionnelle ou dans le chef d’organismes publics

3.6.2.10 cet article a été retiré. Les professionnels tombent dorénavant sous la clause standard d’obligation de détenir l’objet mis en vente du point 5.2

3.6.2.11 renommé en 3.6.2.10

4.5 correction d’un lien cassé vers l’article 4.3

6.2.2 correction d’une coquille qui rendait la phrase incompréhensible

8.2.1 reprise d’un délai de rétention présent sur le site mais qui était absent des CGU

11.2.3 non-intervention dans les litiges portant sur des transactions irrégulières et introduction de la garantie transactionnelle limitée de Delcampe

14. la page en ligne concernant la vie privée a été mise à jour

 

Les versions précédentes de nos conditions d'utilisation au format PDF sont disponibles dans cet article de notre centre d'aide : La Charte Delcampe - les anciennes conditions d'utilisation du site.